Conditions générales de vente

Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société A Casa de Mame, micro-entreprise sous le numéro de SIRET 94017926000010, dont le siège social est situé au 10 Rue Shirin Ebadi, 95550 BESSANCOURT, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, effectuant un achat sur le site acasademame.fr. 

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve au moment de la commande. 

 

1. Objet 

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de seconde main proposés par le vendeur sur son site internet. 

 

2. Produits 

 

Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main soigneusement sélectionnés et décrits sur le site du vendeur. 

Les produits sont généralement classés par catégorie (vêtements, chaussures, accessoires) et présentés avec des photos et une description. 

 

3. Prix 

 

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables (TVA si applicable) au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux applicables. 

 

Les frais de livraison sont en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. 

 

4. Commande 

 

Pour passer une commande, le Client doit : 

 

• Créer un compte sur le site ou s’identifier s’il en possède déjà un. 

• Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter. 

• Vérifier le détail de sa commande, le prix total, ainsi que les informations de livraison. 

• Choisir un mode de paiement et procéder au règlement. 

 

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client. 

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime (exemple : problème de paiement, produit non disponible, etc…).

 

5. Paiement 

 

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire. 

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et s’engage à en régler le montant lors de la commande. 

 

6. Livraison 

 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur propose plusieurs options de livraison, dont les tarifs et délais sont précisés avant validation de la commande. 

 

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 7  jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. 

 

En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour en savoir plus sur le statut de sa commande via le formulaire de contact. 

 

7. Réception et conformité des produits 

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. 

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, par e-mail à acasademame@gmail.com en précisant le problème rencontré. 

 

Le Vendeur s’engage à rembourser tout produit défectueux. 

 

8. Droit de rétractation 

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier électronique ou postal. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, dans les 7 jours suivant la notification de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. 

 

9. Garanties 

 

Les produits étant de seconde main, le Vendeur ne fournit pas de garantie commerciale sur les produits, sauf mention explicite dans la description du produit. 

Toutefois, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). 

​

10. Responsabilité

 

Le Vendeur s’engage à fournir des informations exactes concernant les produits, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, des informations inexactes ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits. 

 

11. Propriété intellectuelle 

 

Tous les contenus du site (textes, photos, logos…) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. 

 

12. Données personnelles 

 

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email…). 

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse acasademame@gmail.com.

 

13. Modifications des CGV 

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. 

 

13. Loi applicable et juridiction compétente 

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu du siège de son domicile ou, à sa convenance, celui du siège social du Vendeur.